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Loi de 1980 portant modification de la loi sur les marques, Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1980
Dates
Accepté:
21 décembre 1980
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 5.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks (Amendment) Act, 1980
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM006