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Règlement sur les dessins et modèles enregistrés (édition révisée 2002), Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Émis:
13 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Registered Designs Rules (Revised Edition 2002)
PDF
HTML
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/D/2
n° WIPO Lex
SG029