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Règlement sur le tribunal du droit d'auteur (Procédures), Singapour
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Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
3 janvier 1989
Adopté/e:
14 décembre 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Tribunal (Procedure) Regulations
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/C/7/Rev.1
n° WIPO Lex
SG024