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Décret suprême n° 25.159 du 4 septembre 1998 portant création de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle, Bolivie (État plurinational de)
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
4 septembre 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto Supremo N° 25.159 del 4 de septiembre de 1998, por el que se establece el Servicio Nacional de la Propiedad Intelectual
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BOL/C/9
IP/N/1/BOL/I/3
n° WIPO Lex
BO016