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Loi sur le droit d'auteur de 2007, Israël
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 2008
Adopté/e:
19 novembre 2007
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Conformément à la section 68 de la loi sur le droit d'auteur de 2007, la loi sur le droit d'auteur de 1911 est abrogée au Royaume-Uni, et n'est plus en vigueur en Israël.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act, 2007
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ISR/C/10
n° WIPO Lex
IL027