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4 janvier 1985 - Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine Beurre d'Ardenne en exécution de l'article 16 de loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce, Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
12 février 1985
Adopté/e:
4 janvier 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
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Français
4 janvier 1985 - Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine Beurre d'Ardenne en exécution de l'article 16 de loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce
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Néerlandais
4 Januari 1985 - Koninklijk besluit houdende erkent uitvoering van artikel 16 van de wet wan 14 juli 1971 betsluit de handelspraktijken, van l'Association wallonne pour la promotion des Produits agricoles als instelling belast met ven van de attesten van oorsprong Ardense boter
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/G/2/Rev.1
n° WIPO Lex
BE052