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Règlement de 1994 relatif la Loi sur les marques (Amendement), Trinité-et-Tobago
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Émis:
17 octobre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'(1) Le présent règlement supprime les responsabilités de l'imprimeur du gouvernement pour la publication des marques de commerce/services à un quotidien et d'autres périodiques en circulation à la Trinité-et-Tobago.
(2) Les règles suppriment l'utilisation de la classification nationale et introduit dans la troisième annexe de la classification internationale des produits/services conformément à la classification de Nice.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks (Amendment) Rules 1994
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/T/1
n° WIPO Lex
TT013