Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 1996 relatif aux brevets, Trinité-et-Tobago
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Émis:
5 août 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Trinité-et-Tobago à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Les règles prescrivent les dispositions et procédures en vertu de la Loi sur les brevets 1996.
Le ministre prend les Règles qui est nécessaire pour réglementer les activités de l'Office de la propriété intellectuelle. '
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Rules 1996
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/P/2
n° WIPO Lex
TT008