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La Constitution belge, Belgique
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
27 février 1994
Adopté/e:
17 février 1994
Publié:
17 février 1994
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
La Constitution belge
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE040