Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les marques, 1981, Eswatini
Retour
loi n° 6 de 1981
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1981
Dates
Publié:
22 mai 1981
Accepté:
28 avril 1981
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Swaziland à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi prévoit l'enregistrement et la protection des marques de marchandises et de services. Elle régit les procédures de demande, l'examen, l'opposition, et l'enregistrement des marques au Swaziland.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act, 1981
PDF
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWZ/T/1
n° WIPO Lex
SZ004