Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 383/1997 du 5 décembre 1997 sur le droit d'auteur, Slovaquie
Retour
Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1998
Adopté/e:
5 décembre 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 383/1997 du 5 décembre 1997 sur le droit d'auteur
PDF
HTML
Anglais
Copyright Act (Act No. 383/1997 of December 5, 1997)
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SVK/C/1
n° WIPO Lex
SK021