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Arrêté royal du 10 juillet 1884 concernant le dépôt des dessins industriels appartenant à des étrangers, Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1884
Dates
Adopté/e:
10 juillet 1884
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Notes
Cet arrêté royal a été promulgué en fonction de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1884 approuvant la Convention de Paris de 1883.
Textes disponibles
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Français
Arrêté royal du 10 juillet 1884 concernant le dépôt des dessins industriels appartenant à des étrangers
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/D/1
IP/N/1/BEL/I/2
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE027