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Réglement de 1987 relatif au droit d'auteur (régime de redevances sur les phonogrammes), Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1987
Dates
Émis:
1 avril 1987
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Réglement de 1987 relatif au droit d'auteur (régime de redevances sur les phonogrammes)
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Anglais
Copyright (Records Royalty System) Regulations
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SGP/C/4
n° WIPO Lex
SG004