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Loi n° 2004:159 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets, Suède
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2004
Adopté/e:
1 avril 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques
Notes
La loi traite de la brevetabilité, y compris les ressources génétiques, des plantes et races animales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act (2004:159) Amending the Patents Act (1967:837)
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SE067