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Loi n° 2000:1158 portant modification de la loi n° 1967:837 sur les brevets, Suède
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Adopté/e:
7 décembre 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date d'entrée en vigueur: 'Cette loi entrera en vigueur, en ce qui concerne l'article 8, à la date décidée par le gouvernement, et par ailleurs le Janvier 1, 2001.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act (2000:1158) Amending the Patents Act (1967:837)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SWE/P/1/Add.1
n° WIPO Lex
SE054