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Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de marques de produits, et Annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962 (du 30 juin 1969), Belgique
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Texte abrogé
Année de version
1969
Dates
Promulgué:
30 juin 1969
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
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Français
Loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de marques de produits, et Annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962 (du 30 juin 1969)
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Anglais
Law approving the Benelux Convention concerning Trademarks, and Annex, signed in Brussels on 19 March 1962 (of June 30, 1969)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BEL/T/1
IP/N/1/BEL/I/2
IP/N/1/BEL/1
n° WIPO Lex
BE013