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Loi n° 8 du 14 mars 1996 sur le droit d’auteur et les droits voisins, Roumanie
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 1996
Adopté/e:
14 mars 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 154 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 8 du 14 mars 1996 sur le droit d’auteur et les droits voisins
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Roumain
Lege nr. 8 din 14 martie 1996 privind dreptul de autor si drepturile conexe
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Anglais
Law No. 8 of 14 March 1996 on Copyright and Neighboring Rights
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ROM/C/1
n° WIPO Lex
RO007