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Décret n° 14201/2001 portant règlement de la loi n° 1630/2000 sur les brevets, Paraguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Émis:
2 août 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Transfert de technologie
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 14201/2001 por el cual se reglamenta la Ley N° 1630/2000 de Patentes de Invenciones
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
PY010