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Loi n° 1328/1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Paraguay
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 1998
Publié:
20 octobre 1998
Promulgué:
15 octobre 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 1328/1998 sur le droit d'auteur et les droits voisins
PDF
Anglais
Law No. 1328/1998 on Copyright and Related Rights
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PRY/C/1
n° WIPO Lex
PY001