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Décret-loi n° 39/88 du 6 février 1988 (Normes de classification des vidéogrammes), Portugal
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Texte abrogé
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
6 février 1988
Émis:
6 février 1988
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Portugal à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La loi contient des dispositions régissant les normes de classification des vidéogrammes.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n.° 39/88 de 6 de Fevereiro (Regras de classificação de videogramas)
PDF
Législation
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n° WIPO Lex
PT007