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Règlement sur le barème des taxes de l'Office de la propriété intellectuelle, Philippines
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
8 juin 2000
Adopté/e:
8 juin 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Transfert de technologie,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Rules and Regulations Establishing the Fee Structure of the Intellectual Property Office
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/PHL/I/8
n° WIPO Lex
PH013