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Décret n° 618 du 9 avril 1952 concernant la loi organique sur l'éducation, Panama
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1952
Dates
Adopté/e:
9 avril 1952
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto N° 618 de 9 de abril de 1952, relativa a la Ley Orgánica de Educación
PDF
n° WIPO Lex
PA023