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Loi n° 3 du 3 janvier 1996 portant approbation de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, tel que révisée par l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979, Panama
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
6 janvier 1996
Adopté/e:
3 janvier 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 3 de 3 de enero de 1996 por la cual se aprueba el Convenio de Berna para la Protección de las Obras Literarias y Artísticas de 9 de septiembre de 1886, tal como ha sido revisado en París, el 24 de julio de 1971 y enmendado el 28 de septiembre de 1979
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n° WIPO Lex
PA014