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Loi sur la protection des dessins et modèles industriels (promulguée par le Décret royal n° 39/2000), Oman
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
3 juin 2000
Adopté/e:
21 mai 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 3, pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
مرسوم سلطاني رقم 39/2000 باصدار قانون الرسوم والنماذج الصناعية
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Anglais
Law on the Protection of Industrial Designs (promulgated by the Royal Decree No. 39/2000)
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/OMN/D/1
n° WIPO Lex
OM004