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Loi sur la protection des indications géographiques (promulguée par le Décret royal n° 40/2000), Oman
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
3 juin 2000
Promulgué:
21 mai 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 3, pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
مرسوم سلطاني رقم 40/2000 باصدار قانون حماية البيانات (المؤشرات) الجغرافية
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Anglais
Law on the Protection of Geographical Indications (promulgated by the Royal Decree No. 40/2000)
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/OMN/G/1
n° WIPO Lex
OM003