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Loi sur les marques, les désignations, les secrets et la protection contre la concurrence déloyale (promulguée par le Décret royal n° 38/2000), Oman
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
3 juin 2000
Promulgué:
21 mai 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Sujet (secondaire)
Noms commerciaux,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 4, pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
مرسوم سلطاني رقم 38/2000 باصدار قانون العلامات التجارية والبيانات والأسرار التجارية والحماية من المنافسة غير المشروعة
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Anglais
Law on Trade Marks, Descriptions and Secrets and Protection from Unfair Competition (promulgated by the Royal Decree No. 38/2000)
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/OMN/I/1
n° WIPO Lex
OM002