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Loi portant modification de la Loi sur le droit d'auteur, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
28 juillet 1997
Adopté/e:
1 janvier 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La modification remplace le terme 'Collector' ('receveur') par les termes 'Chief Executive' ('directeur') dans les articles 137 à 139 de la Loi sur le droit d'auteur afin d'harmoniser la terminologie avec celle de la Loi sur les douanes de 1996.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Amendment Act 1997
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ062