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Réglementation de 1954 sur les brevets, Modification n° 13, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1992
Adopté/e:
9 décembre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents Regulations 1954, Amendment No. 13
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ036