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Réglement de 1988 sur les droits relatifs aux variétés végétales (Le règlement principal), Nouvelle-Zélande
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Version précédente
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
16 juin 1988
Adopté/e:
16 mai 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Plant Variety Rights Regulations 1988 (The Principal Regulations)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/4
n° WIPO Lex
NZ021