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Loi sur les douanes, Norvège
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 1968
Adopté/e:
10 juin 1966
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par la Norvège à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi a été révisée en vue d'assurer la conformité des dispositions pertinentes conformes aux prescriptions de l'Accord sur les ADPIC.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Norvégien
Lov om toll (tolloven)
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Législation
est abrogé(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
NO038