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Règlement n° 85 du 17 avril 1984 sur les marques, Barbade
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Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
17 avril 1984
Émis:
17 avril 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Le Règlement établit la procédure à suivre aux fins de la demande, de l'examen et de l'enregistrement de marques de fabrique ou de commerce et de service. Il prévoit également la procédure à suivre dans le cadre des procédures d'opposition.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks Regulations No. 85 of April 17, 1984
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/T/2
n° WIPO Lex
BB007