Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret d'approbation de l’adhésion de Nicaragua à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Décret A.N. 1244-1996), Nicaragua
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1996
Adopté/e:
29 février 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto de Aprobación de Adhesión de Nicaragua al Convenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial (Decreto A.N. 1244-1996)
PDF
HTML
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NIC/I/1
n° WIPO Lex
NI010