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Loi modificative de 1993 sur les brevets (loi n° A863), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1995
Accepté:
8 septembre 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents (Amendment) Act 1993 (Act No. A863)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
MY023