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Réglementation sur les dessins et modèles industriels de 1999, Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1999
Adopté/e:
14 juillet 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Industrial Designs Regulations 1999
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/D/1
n° WIPO Lex
MY014