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Loi de 2000 portant modification de la loi sur les brevets (loi n° A1088), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 2001
Publié:
31 août 2000
Accepté:
18 août 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents (Amendment) Act 2000 (Act No. A1088)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/P/1
n° WIPO Lex
MY008