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Loi du 2002 sur les indications géographiques, Maurice
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Texte abrogé
Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
8 août 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications Act 2002
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MUS/G/1
IP/N/1/MUS/G/2
n° WIPO Lex
MU001