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Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
5 octobre 1977
Adopté/e:
15 août 1977
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits
Notes
La notification présentée par le Morocco à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cet arrêté porte sur les conditions que doivent satisfaire les vins pour acquérir une appellation d'origine. Il traite également des procédures d'attribution des appellations d'origine aux vins, et des attributions de la Commission nationale vini-viticole instituée par le Décret n° 2-75-321 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.'
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Français
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MAR/G/2
n° WIPO Lex
MA007