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Accord avec l'Organisation européenne des brevets (OEB) en vue de l'extension des effets des brevets européens, adopté le 25 janvier 1994, Lituanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
5 juillet 1994
Adopté/e:
25 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
La notification présentée par la Lituanie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cet accord contient des dispositions relatives à la possibilité d'étendre à la Lituanie les effets des brevets européens.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Lituanien
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LTU/1/Add.1
n° WIPO Lex
LT031