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Loi n° VIII-525 sur la ratification du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, adoptée le 18 novembre 1997, Lituanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
18 novembre 1997
Entrée en vigueur:
12 mars 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date à laquelle la Lituanie est devenue partie au Traité : 9 mai 1998
La notification présentée par la Lituanie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'La Lituanie a adhéré au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Lituanien
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LTU/1/Add.1
n° WIPO Lex
LT028