Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi du 19 mai 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Liechtenstein
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
23 juillet 1999
Adopté/e:
19 mai 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions relatives aux contrats d'édition, voir Code civil, § § 1160 - 1173.
Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 79 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of May 19, 1999, on Copyright and Neighboring Rights
PDF
HTML
Allemand
Gesetz vom 19. Mai 1999 über das Urheberrechte und verwandte Schutzrechte
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LIE/C/3
n° WIPO Lex
LI037