Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement concernant le recouvrement des taxes prévu par la loi sur les marques de fabrique et de commerce, Liechtenstein
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
4 avril 1997
Émis:
1 avril 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 12.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulation on the Collection of Fees under the Trademark Law
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LIE/I/2/Rev.1
n° WIPO Lex
LI036