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Règlement sur les taxes d'enregistrement des objets du droit d'auteur et des droits voisins, Kirghizistan
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Texte abrogé
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
14 mai 1999
Adopté/e:
14 mai 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement fixe le montant des taxes et honoraires à acquitter pour l'enregistrement des objets du droit d'auteur et des droits voisins et des contrats d'auteur.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Положение о сборах за регистрацию объектов авторского права, смежных прав и авторских договоров (утверждено Постановлением Правительства от 14.05.1999 г. № 260)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/1 page 4
n° WIPO Lex
KG018