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Loi de la République kirghize n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets, Kirghizistan
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Version précédente
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
4 février 1998
Adopté/e:
14 janvier 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi de la République kirghize n° 8 du 14 janvier 1998 sur les brevets
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Anglais
Law of the Kyrgyz Republic No. 8 of January 14, 1998, on Patents
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Législation
est substitué(e) par (5 texte(s))
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/P/1
n° WIPO Lex
KG004