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Loi n° 1 de 1984 portant modification de la loi sur les marques, Kenya
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
18 mai 1984
Adopté/e:
11 mai 1984
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Trade Marks (Amendment) Act (Act No. 1 of 1984)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
KE008