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Règlement d'application de la loi sur la propriété industrielle de 2002, Kenya
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 2002
Adopté/e:
12 avril 2002
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Industrial Property Regulations, 2002
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Législation
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n° WIPO Lex
KE002