Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 88 de 2003 portant modification de la loi sur la protection du droit d'auteur, Jordanie
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 2003
Adopté/e:
30 septembre 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 22 du 1992 comme une seule loi et doit entrer en vigueur à la date de publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 6498 le 01/12/2003.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قانون حماية حق المؤلف المعدل رقم 88 لسنة 2003
PDF
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
JO020