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Loi de 1980 sur l'Office australien du bicentenaire (No. 49 du 23 mai 1980), Australie
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Texte abrogé
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
23 mai 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi a été modifiée en dernier lieu par la Loi modifiant loi sur le Premier ministre et cabinet de la justice 1991 (n° 199 du 18 décembre 1991).
Date of entry into force of basic text: see Section 2 and "NOTE", page 13 for further details.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Australian Bicentennial Authority Act 1980 (No. 49 of May 23, 1980)
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUS/I/7
n° WIPO Lex
AU052