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Loi n° 628 du 4 novembre 1981 Normes pour la protection de l'appellation d'origine Prosciutto Veneto Benico-Euganeo (Jambon Veneto Benico-Euganeo), Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
9 avril 1982
Promulgué:
4 novembre 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 12 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge, 4 novembre 1981, n. 628. Norme relative alla tutela della denominazione d'origine e tipica del prosciutto veneto berico-euganeo
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n° WIPO Lex
IT082