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Décret du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 25 septembre 1972 Détermination des bureaux auprès desquels doivent être déposés les demandes et les documents concernant les inventions, les modèles et les marques, Italie
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Texte abrogé
Année de version
1972
Dates
Adopté/e:
25 septembre 1972
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Marques,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Décret du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 25 septembre 1972 Détermination des bureaux auprès desquels doivent être déposés les demandes et les documents concernant les inventions, les modèles et les marques
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Anglais
Decree of the Minister for Industry, Commerce & Handicraft of September 25, 1972 Determination of the Offices With Which Requests & Documents Relating to Inventions, Utility Models & Trademarks Should Be Filed
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IT078