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Loi n° 890 du 21 décembre 1984 Texte sur l'application du Traité de coopération en matière de brevets, Italie
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Texte abrogé
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
13 janvier 1985
Promulgué:
21 décembre 1984
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Italien
Legge 21 dicembre 1984, n. 890 Norme di attuazione del trattato di cooperazione internazionale in materia di bevetti
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
IT070